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C-68.01, r. 2 - Code de déontologie des coroners

Article 21
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Texte complet
21. Le coroner doit s’assurer de l’authenticité de tout fait qu’il divulgue publiquement avant la production de son rapport et apprécier les risques et les inconvénients pouvant résulter de cette divulgation.
D. 557-90, a. 21.
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